Les députés ont voté, lundi 27 octobre, pour défiscaliser les pourboires jusqu’en 2028, en prolongeant une mesure qui devait s’éteindre à la fin de 2025 lors des débats budgétaires. De quoi faire des heureux dans l’hôtellerie, la restauration et plus largement, car il en va de tous les secteurs d’activité dont les personnels sont au contact de la clientèle dont les coiffeurs, taxis, etc. On l’oublie souvent mais tous les pourboires touchés doivent être déclarés au Fisc car, même s’ils ne sont pas taxés, ces petits plus sont intégrés dans le revenu fiscal de référence. Les députés ont donc voté, lundi 27 octobre, en faveur de la défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire jusqu’en 2028, prolongeant une mesure qui devait s’arrêter à la fin de cette année. Pour bénéficier de cette exonération de charges sociales et fiscales pesant sur les gratifications, la rémunération des salariés ne doit pas dépasser 1,6 Smic.

Il faut dire que les pourboires représentent une part non négligeable du salaire des personnels. Cette partie de la rémunération « en sus » participe aussi de l’attractivité de métiers qui sont aujourd’hui en tension. Quand vous êtes serveur ou employés d’hôtels, savoir que vous n’aurez pas à payer d’impôt sur cette partie de rémunération est un argument non négligeable. Mais cela n’est pas sans poser de questions concernant l’impact direct sur les salaires.

**L’impact sur les salaires

C’est en effet ce que mettent en avant certains parlementaires. La mesure a été adoptée par 142 voix contre 48. La droite et le Rassemblement national ont voté pour, mais la gauche s’est majoritairement abstenue, dont la France Insoumise. Le président insoumis de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, craint « un effet délétère sur les salaires ». Des pourboires plus faciles pourraient tenter certains employeurs à pousser les rémunérations vers le bas.

Dans tous les cas, cette mesure n’est pas actée définitivement. Les débats budgétaires vont se poursuivre jusqu’à à la mi-décembre au moins et, avec le système de navette entre l’Assemblée et le Sénat, les parlementaires auront l’occasion d’y revenir s’ils le souhaitent. Mais cela illustre bien les deux mots qui raisonnent en ce moment dans l’hémicycle du Palais Bourbon et dans tous les esprits : « justice fiscale ».