Nouvelle Grille application au 1er septembre

août 24, 2017Actualités

Avenant n° 25 du 9 juin 2017 à la convention
collective nationale des Hôtels, Cafés,
Restaurants
Salaires dans la branche au 1er septembre 2017
Lors de la dernière commission mixte paritaire du 9 juin 2017, a été soumis à la signature un
avenant n° 25 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux
salaires dans la branche.
Cet avenant a été signé :
– par toutes les organisations patronales : UMIH, GNC, SNRTC, SYNHORCAT et
FAGIHT ;
– et par 3 syndicats de salariés : FO, CFDT, CGC (la CFTC et la CGT n’ayant pas
signé).
Suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2017, le présent avenant prévoit une nouvelle
grille de salaire revalorisée afin notamment que le salaire horaire du niveau I – échelon 1 soit
au moins égal au SMIC + 1 % (compte tenu de l’engagement pris par les partenaires sociaux
dans le cadre de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009).
De plus, lors de la fixation des nouveaux salaires minima, les partenaires sociaux ont pris en
compte l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ainsi que la valorisation
des compétences et de l’expérience des salariés.
Affaires sociales et formation professionnelle
Circulaire Affaires Sociales n° 17.17
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Entrée en vigueur de l’avenant
L’avenant n° 25 du 9 juin 2017 entrera en application le 1er jour du mois suivant la
publication au journal officiel de son arrêté d’extension et au plus tard le
1er septembre 2017.
En conséquence, l’avenant n° 25 entrera en application, en tout état de cause, à partir
du 1er septembre 2017, date à laquelle ledit avenant se substituera à la grille de
salaires prévue par l’avenant n° 23 du 8 février 2016 actuellement applicable.
Par conséquent, à partir du 1er septembre 2017, les nouvelles rémunérations horaires
brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM devront être déterminées dans le
respect des salaires minimaux conventionnels suivants :

Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V
Échelon 1 9,86 10,02 10,61 11,13 13,16
Échelon 2 9,9 10,18 10,67 11,3 15,29
Échelon 3 9,96 10,56 10,97 21,55


Par ailleurs, l’avenant n° 25 fait l’objet d’une procédure d’extension (procédure en cours).
Le champ d’application
L’avenant n° 25 concerne l’ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de
formation en alternance des entreprises relevant du champ d’application de la Convention
Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants en date du 30 avril 1997.
Les entreprises visées par le champ d’application sont généralement répertoriées aux codes
NAF suivants : 55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowlings)
Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et
dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments
et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye
avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est au minimum composée de trois
établissements ayant une enseigne commerciale identique.

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